Sortie du territoire brésilien des enfants franco-brésiliens

Parents, attention ! Au Brésil, un ressortissant franco-brésilien est avant tout brésilien et donc répond aux règles du droit brésilien. Ainsi, concernant la sortie du territoire brésilien d’un mineur franco-brésilien, c’est exclusivement le droit brésilien qui s’applique.

Qu’est-ce-que cela signifie ?

Tout ressortissant brésilien doit être en possession de son passeport brésilien lors de sa sortie du territoire (même si les deux parents sont français).

Dans le cas où l’enfant voyage seul ou avec un seul de ses parents, il doit obligatoirement être muni d’une autorisation de sortie du territoire donnée par les deux parents ou par le parent qui n’accompagne pas le mineur. Document à faire au cartorio ou autorisation donnée par un juge ou autorisation mentionnée sur le passeport brésilien du mineur (lors de la procédure de délivrance dudit passeport).

Vous trouverez le formulaire d’autorisation de voyage et les instructions complètes des autorités brésiliennes ici.

Les autorités brésiliennes sont intransigeantes et il est impossible d’intervenir auprès de la police des frontières qui n’accepte que des documents certifiés par une autorité brésilienne.

Dans le cas où l’un des parents se trouve en France ou à l’étranger, il doit fournir cette autorisation (Consulat général du Brésil en France notamment ) validée par l’autorité brésilienne (consulat brésilien).

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Plus d’informations, ici.

publié le 19/01/2017

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