Se prémunir contre les escroqueries au Brésil

Le Brésil est un état de droit où la présence publique garantit en principe la bonne application des règles. Cependant, comme dans d’autres pays, il convient d’être circonspect dans toutes démarches juridiques et commerciales. Plusieurs variétés d’escroqueries sont en effet périodiquement rapportées aux consulats français.

A ce titre, il est recommandé :

-  De vérifier la qualité réelle des professionnels que l’on fréquente/emploie (appartenance à l’ordre des avocats (OAB) pour les avocats par exemple) ;

-  De ne jamais accorder une confiance illimitée à un professionnel que l’on emploie et toujours prendre soin de se renseigner soi-même sur la réglementation applicable dans le cadre de l’opération que l’on souhaite mener ;

-  D’entretenir un contact personnel direct avec les autorités fédérales ou d’Etat pour vérifier la réalité d’un état de fait (cadastre, actes de propriété, protection intellectuelle ou commerciale, validité d’actifs financiers, existence de gages, CPF ou CNPJ invalidé, bloqué ou encore « sujo »…) ;

-  De ne jamais penser que quelqu’un sera susceptible de rendre un service gratuit sur la seule base d’une sympathie supposée ;

-  De toujours mettre en forme les prestations sous la forme d’un écrit, à faire valider systématiquement auprès d’un « cartorio » ;

-  Pour éviter les fraudes aux paiements, de type faux boleto (=reçu/quittance), veiller à toujours demander une facture et vérifier l’identité de l’émetteur avant de payer.

Il est également nécessaire de respecter les règles. Le Brésil est un état aux normes très nombreuses, et où les procédures sont longues et nécessitent de nombreux allers-retours entre administration et administrés. C’est notamment le cas en matière d’acquisition et de location de terrains : ces actions s’inscrivent dans un cadre réglementaire spécifique lorsqu’elles sont le fait d’un étranger, défini par la loi n° 5.709/71 et le décret d’application n° 74.965/74, qui prévoient, qui prévoient plusieurs restrictions et interdictions ainsi que l’agrément préalable d’une autorité administrative, l’INCRA (Instituto Nacional dae Colonização e Reforma Agrária). Si ces procédures peuvent paraître longues, il est impératif de les respecter scrupuleusement ; les français devront ainsi veiller à ne jamais accepter les solutions « à l’amiable » de type « Jeitinho », « tem como », « tem jeito ».

Si les différents services de police ne peuvent pas toujours immédiatement intervenir, notamment dans les régions les plus éloignées des grands centres, il ne faut pas hésiter à les saisir, que ce soit pour vérifier les affirmations d’un interlocuteur (v. supra) ou pour se plaindre. A cet égard, il peut aussi être utile de saisir les services fédéraux, notamment en cas de problème d’extorsion (quelle que soit la personne à l’origine de la tentative d’extorsion), voire aviser en parallèle, pour information, les attachés compétents (police, douane, …) de l’Ambassade de France.

Vous vous trouvez actuellement sur le Site de l’Ambassade de France au Brésil.

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publié le 28/04/2016

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