Obligation déclarative sommes titres ou valeurs

En France comme au Brésil, un voyageur qui entre sur le territoire national ou qui en sort avec des sommes d’argent, titres ou valeurs d’un certain montant soit les déclarer à la douane sous peine de les voir saisies.

Selon les pays, peuvent être pris en compte les sommes en espèces, les chèques, les lettres de crédit, lingots et pièces.

  • 1- A l’arrivée ou au départ du Brésil :

- Type de valeurs :

Seules les espèces, quelle que soit la monnaie, doivent être déclarées.

- Montant :

Toute entrée/sortie de sommes à partir de 10 000 reais doit être déclarée à la douane.

- Modalités :

La déclaration peut être faite spontanément à l’arrivée mais elle peut être aussi faite en avance de manière dématérialisée via le système e-DBV à l’adresse suivante :
https://www.edbv.receita.fazenda.gov.br/edbv-viajante/pages/selecionarAcao/selecionarAcao.jsf

Via une Application smartphone nommée « Viajantes » téléchargeable sur Googleplay ou Appstore.

  • 2- A l’arrivée ou au départ de France :

Type de valeurs :

- les billets de banque et les pièces de monnaie ;
- les chèques au porteur ;
- les chèques de voyage ;
- les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
- les effets de commerce non domiciliés ;
- les lettres de crédit non domiciliées ;
- les bons de caisse anonymes ;
- les mandats ;
- les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ;
- les lingots d’or et les pièces d’or ayant une valeur de cotation sur les marchés financiers,

Montant :

Toute entrée/sortie de sommes à partir de 10 000 euros doit être déclarée à la douane.

Modalités :

La déclaration peut être faite spontanément à l’arrivée à l’aide d’un formulaire disponible sur place ou téléchargeable ici mais elle peut être aussi faite en avance de manière dématérialisée, entre 2 et 30 jours avant la date du transfert des fonds, via le système D@lia via le portail ProDouane après s’être identifié ; explications fournies ici

publié le 16/06/2016

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