Les Franchises douanières / « Duty free »

1- Principes :

A l’arrivée en France comme au Brésil, les voyageurs peuvent entrer sur le territoire avec une certaine quantité de marchandises destinées à leur consommation personnelle sans avoir à payer de droits de douane ou de taxes intérieures (par exemple : TVA en France, ICMS au Brésil).

Ces marchandises peuvent avoir été achetées par le voyageur ou lui avoir été offertes, cela ne fait pas de différence.

Ces marchandises sont dites admises en franchise de droits et taxes.

Attention, les quantités de marchandises admises en franchise sont limitées à l’arrivée, en France comme au Brésil :

  • Par voyageur (les franchises changent selon que le voyageur est mineur ou pas)
  • Par voyage (les franchises ne sont pas forcément les mêmes selon que vous voyagez par bateau, avion ou voiture)
  • A la fois :
    - En valeur globale par personne ET

- En quantité (surtout pour les produits tels que les alcools, tabacs, parfums, cafés, thés, ...) ET

- En nombre d’exemplaires (le nombre d’exemplaires d’un même produit permet à la douane d’apprécier si ces marchandises sont destinées ou non à la consommation personnelle ou à la revente)

2- Franchises du Brésil vers la France :

En résumé, les franchises sont :

  • En valeur globale par voyageur :

- Voyageurs de 15 ans et plus :

- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros.

- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes (Guyane par exemple) : 300 euros.

- Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 150 euros

  • En quantité :

TABACS

- Cigarettes : 200 unités (1 cigarette = 1 unité)
- Ou Cigarillos : 100 unités (idem)
- Ou Cigares 50 unités (idem)
- Ou Tabacs à fumer 250 g

BOISSONS ALCOOLIQUES

- Vin tranquille 4 litres
Et
- Bières 16 litres
Et
- Soit Alcool titrant plus de 22° : 1 litre
- Soit Alcool titrant moins de 22° 2 litres

Une information plus détaillée sur les franchises « voyageur » est disponible sur le site de la douane française

3- Franchises de la France vers le Brésil :

En résumé, les franchises sont :

  • En valeur globale par voyageur :

- Quel que soit l’âge du voyageur :
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 500 USD.
- utilisant un mode de transport terrestre, fluvial ou lacustre : 300 USD.

  • En quantité (ATTENTION les mineurs n’ont pas droit aux alcools et tabacs !) :

TABACS

- Cigarettes : 200 unités (1 cigarette = 1 unité)
- Et Cigarillos ou cigares : 25 unités (idem)
- Et tabac à fumer : 250 grammes

BOISSONS ALCOOLIQUES

- 12 litres au total

  • En nombre d’exemplaires pour tous autres les biens hors et alcools et tabacs :

- Inférieurs à 10 USD chaque (par voie aérienne, 5 USD pour les autres) :
20 unités dont pas plus de 10 identiques

- Supérieurs à 10 USD chaque (par voie aérienne, 5 USD pour les autres) :
20 unités dont pas plus de 3 identiques

Une information plus détaillée sur les franchises « voyageur » est disponible sur le site de la Receita Federal

Au-delà de la franchise, les marchandises sont taxées forfaitairement à hauteur de 50% de leur valeur.

ATTENTION : Les particuliers n’ont pas le droit d’importer de marchandises à des fins commerciales. Ainsi, en cas de suspicion d’une utilisation commerciale des marchandises avec lesquelles un voyageur entre au Brésil, la sanction encourue est la saisie des biens assortie d’une amende fiscale.

publié le 15/06/2016

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