Légalisation de documents entre la France et le Brésil

La France et le Brésil sont liés par une convention d’entraide judiciaire (du 18 septembre 2000) dispensant les documents publics délivrés dans un Etat de légalisation pour production dans le second Etat.

Voir résumé en français et portugais

Actes sous seing privé : certaines formalités (chez le notaire ou à la banque par exemple) sont soumises à une simple légalisation de signature. La légalisation de signature se fait sans rendez-vous :

- sur comparution personnelle
- le document est daté et signé devant l’agent consulaire
- sur présentation d’une pièce d’identité

Actes authentiques : d’autres formalités (procurations pour recevoir une donation par exemple) font l’objet de l’établissement d’actes authentiques (ou notariés). Pour plus de renseignements, veuillez suivre ce lien.

Vous vous trouvez actuellement sur le Site de l’Ambassade de France au Brésil.

Si nécessaire, veuillez cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur les sites de nos Consulats Généraux :

RecifeRio de JaneiroSão Paulo

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publié le 16/06/2016

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