Importation sur le territoire de l’Union européenne des animaux de compagnie

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- Le détail complet des conditions d’importation vers l’Union européenne des animaux domestiques est consultable ici

En voici un résumé partiel :

Conditions d’importation des chiens, des chats et des furets

Pour être importés dans l’Union européenne, les carnivores domestiques accompagnant les voyageurs (animaux non soumis à une transaction commerciale, dans la limite de 5 spécimens) doivent :

- être identifiés (micropuce implantée sous la peau ; un animal ne peut être identifié par tatouage que s’il est accompagné de la preuve que ce tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011) ;

La vaccination doit toujours être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.

- avoir leur vaccination antirabique en cours de validité, conformément aux dispositions de l’annexe III du

Règlement (UE) n°576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie ;

- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin afin de s’assurer de l’efficacité de la vaccination contre la rage) effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination ((primovaccination ou rappel) dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

- être accompagnés du certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (vétérinaire désigné par l’autorité centrale compétente). Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport actualisé de l’animal, sous réserve que ce document ait été renseigné avant le départ de l’Union européenne. Accès au certificat « Mouvement non commercial d’un nombre de chiens, de chats ou de furets » en annexes :

annexe I : modèle de certificat de l’annexe IV du règlement 577/2013 utilisable jusqu’au 31 décembre 2016 sous réserve que celui-ci ait été délivré au plus tard le 31 août 2016 ;

annexe II : nouveau modèle de certificat de l’annexe IV du règlement 577/2013 applicable à compter du 1 er septembre 2016.

NB : Le certificat sanitaire (que ce soit l’ancien ou le nouveau modèle) est valable pendant 10 jours à compter de sa date de délivrance par un vétérinaire officiel et jusqu’à la date des contrôles documentaires et d’identité au point d’entrée désigné des voyageurs dans l’Union. En cas de transport maritime, cette période de 10 jours est prolongée d’une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime. En cas de mouvements ultérieurs à destination d’autres Etats membres, le certificat est valable pour une période de 4 mois au total, à compter de la date des contrôles documentaires et d’identité ou jusqu’à la date d’expiration de la validité de la vaccination antirabique.

Titrage rabique :

Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué par un laboratoire agréé au moins 3 mois avant l’importation à compter de la date du prélèvement, sur un animal dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang.

Liste des laboratoires agréés : http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/approval_en.htm

Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.

Le résultat du titrage sérique est valide durant toute la vie de l’animal sous réserve que la vaccination contre la rage soit maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

Conditions d’importation des oiseaux de compagnie*

En raison de cas d’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers, les conditions d’importation d’oiseaux de compagnie ont été renforcées. En application de la décision 2007/25/CE modifiée (cf. document joint), l’importation de 5 spécimens au maximum est possible si les animaux sont accompagnés du certificat sanitaire et de la déclaration du propriétaire des oiseaux ou de son représentant. De plus, il est nécessaire que l’une des conditions supplémentaires suivante soit satisfaite :

- isolement 30 jours sur le lieu du départ dans un pays figurant dans le règlement 206/2010 modifié (consultation des mises à jour de ce règlement sur le site de la Commission européenne : http://eur-lex.europa.eu/homepage.html ;ELX_SESSIONID=Q21hTkFGCrycJcVxzJ8h7Ghnd8CZRf8MbNHx3hLh2MTyW2fxjkTT !1663296880?locale=fr)

- vaccination contre le virus de l’influenza aviaire H5 au minimum 60 jours avant l’importation ;

- recherche PCR du virus H 5 N 1 avec résultat négatif et isolement de l’animal avant l’importation au moins dix jours (un test sérologique ne suffit pas).

Conditions d’importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons tropicaux d’ornement d’eau chaude sur le territoire français*

Pour pouvoir être importés sur le territoire français (dans la limite de 5 spécimens), les poissons tropicaux d’ornement, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens de compagnie doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement transmis en annexe de cette note et conforme au modèle de l’annexe 27 de l’arrêté du 19 juillet 2002 signé par un vétérinaire praticien (vétérinaire habilité à exercer la médecine vétérinaire).

Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne, rapprochez-vous de l’ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Autres animaux

L’importation de primates comme animaux de compagnie n’est pas autorisée. Des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient de se rapprocher de l’ambassade de ces pays pour obtenir plus de détails.

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publié le 08/09/2016

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