Coopération Technique

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Coopération sur les enjeux globaux et coopération institutionnelle - BRESIL – FRANCE

L’objectif de la coopération pour le développement avec le Brésil est de permettre des échanges sur les principaux thèmes et secteurs du développement durable qui sont susceptibles d’apporter un bénéfice réciproque pour les deux nations.

Les priorités sectorielles et organisationnelles de la coopération sont décidées dans le cadre des commissions générales des deux pays. La dernière commission a eu lieu en avril 2000. Pour être fructueux, ces échanges doivent impliquer de part et d’autre des praticiens appartenant à des organismes ayant directement la responsabilité des secteurs et des domaines concernés et les responsables de ces échanges doivent avoir l’occasion de comprendre in situ les situations et organisations existantes dans les deux pays.

Il est aussi important que, dans la mesure du possible, des échanges aboutissent à de réels partenariats entre organismes de chacun des pays, ayant la responsabilité de la coordination des échanges (proposition en matière d’objectif, de moyen et d’évaluation continue).

Enfin ces échanges doivent favoriser une meilleure connaissance du fonctionnement du pays de la part des principaux organismes impliqués, permettant un dialogue constructif tant dans le domaine des relations bilatérales comme en matière multilatérale.

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ENVIRONNEMENT

Le développement durable dans une double approche de protection de l’environnement et de valorisation des ressources naturelles constitue un des axes privilégié de notre coopération avec le Brésil.

Les actions conduites par le service de coopération et d’action culturelle s’inscrivent dans le cadre du mémorandum d’accord signé entre le Ministère de l’environnement brésilien et le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable français concernant la coopération en environnement et développement durable (Cayenne, 16 Octobre 2004). Elles s’articulent avec celles menées par les organismes de recherche (CIRAD, IRD, INRA), et celles mises en en œuvre par L’Agence Française de Développement (AFD) tout comme celles financées au titre du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM).

Cette coopération intervient dans les domaines suivants :

-  La gestion durable des aires protégées

La coopération franco brésilienne concernant les aires protégées et les approches territoriales a été initiée dès 1998 par la Fédération des parcs naturels régionaux de France dans le cadre d’un accord avec le gouvernement de l’Etat du Mato Grosso du Sud. Le premier parc régional du Pantanal a été créé en 2002 et les efforts engagés dans ce programme ont donné lieu à des engagements plus forts via le Memorandum d’accord signé en 2004.

L’objectif de cette coopération est d’améliorer la gestion durable des aires protégées en favoriser les échanges d’expériences entre les acteurs français et brésiliens. Elle repose sur un projet multi-partenarial associant notamment les différentes sphères institutionnelles brésiliennes de l’environnement, les gestionnaires, ONG, Universités (CDS – UnB notamment). Il s’agit de réaliser des actions expérimentales et contribuer à la constitution de mosaïque pilotes au Brésil (représentant les différents biomes brésiliens : forêt amazonienne, cerrado, caatinga, mata atlántica), en lien avec les acteurs et territoires de projet français, et de construire des séminaires-formation (organisés annuellement dans chaque pays). Les résultats attendus sont : la capitalisation des expériences menées, une proposition d’amendement des dispositions d’application de la politique nationale brésilienne des aires protégées, et l’identification d’un programme de « capacitation de gestion durable des aires protégées ».

Elle associe coopération bilatérale et coopération décentralisée par le biais des collectivités locales françaises. Trois régions, Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), Rhône-Alpes et Nord-Pas de Calais ont constitué ou envisagent de constituer un partenariat avec la participation de la Fédération des parcs naturels régionaux de France. La Région PACA a intégré la thématique des aires protégées dans son accord de coopération décentralisée avec l’Etat de São Paulo. La Région Rhône Alpes a adopté la même démarche vis à vis de l’Etat du Paraná. La Région Nord-Pas de Calais a signé en Avril 2009, un accord de coopération décentralisé avec l’Etat du Minas Gerais intégrant des partenariats entre les 2 mosaïques accompagnées par le programme de coopération et des acteurs régionaux locaux français. Une lettre d’intention de coopération sur le thème environnemental entre l’Etat de Bahia et la Collectivité Territoriale de Corse est en cours d’approbation.
Ce programme touche aujourd’hui à sa fin avec plusieurs produits réalisés ou en cours visant à perpétuer et diffuser les résultats de la coopération : exposition bilingue itinérante, livre bilingue présentant les résultats de la coopération : "Mosaïques d’aires protégées : réflexions et propositions de la coopération franco-brésilienne" C.DELELIS, T. CARDOSO, T. REHDER, 2010, site internet du réseau des mosaïques d’aires protégées. Les collectivités territoriales françaises s’organisent par ailleurs en réseau de territoire pour poursuivre les échanges et leur mise en commun. 

- La coopération transfrontalière entre la Guyane et l’Amapa

Le Parc Naturel Régional de Guyane et le Parc National (brésilien) de Cabo Orange ont élaboré un projet de gestion conjointe de l’estuaire de l’Oyapoque avec le soutien financier de la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Locales du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Un accord de coopération a été signé entre le PNRG et le PN CO sur la coopération technique e matière d’environnement en Juin 2008. Le Parc National Amazonien de Guyane, récemment créé, a également repris les objectifs définis dans ce Projet et a intégré la coopération transfrontalière comme une activité à part entière, avec le Parc National des Montagnes de Tumucumaque au Brésil. En 2009, les "Premières rencontres des aires protégées en zone de frontière Amapa-Guyane française" ont réuni les directeurs des 4 aires protégées citées ci-dessus ainsi que les institutions et partenaires français et brésiliens concernés. Une déclaration conjointe a été signée en 2011 entre l’ICMBio, le Conseil Régional de Guyane et la DIREN Guyane (DREAL) prévoyant un appui aux collaborations entre ces aires protégées. 

- L’action du Cirad

L’action du CIRAD consiste a promouvoir l’expertise française pour les politiques publiques environnementales au niveau bilatéral et multilatéral. Un grand nombre d’actions est mis en œuvre, et donne la priorité au développement de méthodes, de connaissances et d’outils d’aide à la décision des acteurs, à différentes échelles et notamment à celui des politiques publiques. Elles sont focalisées sur deux biomes : l’Amazonie et les Cerrados. Elles promeuvent une approche de la gestion des ressources naturelles qui croise les points de vue entre acteurs s’intéressant à la foret, à l’agriculture ou à l’élevage, et qui associe la formalisation de connaissances agrotechniques à celles relevant des sciences sociales. Ces actions acquièrent une visibilité institutionnelle à travers la réalisation d’évènements ou l’édition d’ouvrages.

Au plan Régional

Le Comité de pilotage du FFEM a approuvé en novembre 2007 le projet d’appui à la construction du Système national des Aires protégées d’Uruguay, préparé avec le concours de l’Ambassade de France. La coordination de ce projet pour la partie française est assurée par la FPNR F.

Une mission technique a été organisée au Chili en 2006 pour la réalisation d’un diagnostic initial et l’élaboration d’un plan de travail pour un projet d’appui à la création d’une nouvelle catégorie d’aires protégées au Chili, associant partenaires publics et privés. Une délégation chilienne a été reçue en Octobre 2007 en France lors des Journées Nationales des PNR et une autre délégation de la Casa Blanca se rend dans les PNR en Septembre 2008. Par ailleurs, la coopération technique avec le Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes (CEPALC) est en voie de développement un appui financier du FFEM est envisagé pour une mise en réseau des expériences au niveau régional Cône Sud.

JUSTICE ET DROIT

La demande d’échanges avec la France dans le domaine du droit et de la justice est considérable au Brésil, pays de tradition juridique de droit écrit, proche de la nôtre. Les brésiliens sont désireux de connaitre les spécificités de l’organisation judiciaire française, les institutions des deux ordres juridiques et leur fonctionnement, ainsi que notre ordonnancement juridique. 

Les coopérations dans le domaine juridique portent d’une part sur la formation initiale et continue des magistrats et des avocats, tout comme la connaissance de ces professions et leur exercice, et d’autre part, sur la compréhension de notre droit de l’environnement, du droit international, des droits de l’Homme et du droit des affaires.
 
La mise en œuvre des activités de coopération se réalise par le biais de visites d’étude en France de hauts magistrats brésiliens, la réalisation de conférences et de séminaires au Brésil ou en France, ou encore par la réalisation de stages de formation initiale et continue de magistrats et de formation de formateurs.

Des institutions comme l’ENM, le Conseil National des Barreaux, le Barreau de Paris ou encore le Conseil d’Etat, le Médiateur de la République sont des acteurs français privilégiés de ces coopérations.

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SANTE

Ce programme en Santé publique est structuré autour de deux domaines :

- Lutte contre le sida et les maladies sexuellement transmissibles - recherche et clinique

Chaque année, six ou sept de stages de un à trois mois sont organisés en France pour des spécialistes brésiliens et le Brésil accueille deux spécialistes français en mission longue pour un ou deux mois. Ce dispositif est évalué très favorablement par les deux parties et des moyens financiers sont recherchés pour en développer l’ampleur.
La coordination entre les actions de recherche sur le sida et les hépatites virales appuyées par l’Agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS) et celles qui relèvent de la coopération technique, assurée par l’l’INSERM, se poursuit et le dernier appel à projets de l’ANRS a vu une participation accrue des équipes brésiliennes.

En matière de coopération transfrontalière avec la Guyane, un plan d’actions a été élaboré et est mis en œuvre par une chargée de mission recrutée spécialement à cet effet par l’Agence Régionale de la Santé de Guyane et le Programme National du Brésil en matière de lutte contre le Sida, tandis qu’un rapprochement s’est operé entre la Guyane et les autorités brésiliennes en matière de vigilance sanitaire et de lutte contre le paludisme.

Enfin, la lutte contre le sida pourrait donner lieu à des coopérations tripartites avec l’Afrique notamment au Burkina Faso.

- Échanges scientifiques et techniques dans le domaine du sang et des hémodérivés.

Ces échanges visent à partager nos connaissances et savoirs-faire en matière de sécurité transfusionnelle (gestion des Hémocentres brésiliens, la formation en Hémovigilance et la qualification du Plasma), de gestion des stocks et des systèmes informatiques.

Des stages de deux mois en France sont organisés au profit de spécialistes brésiliens accueillis à l’Etablissement français du Sang de Montpellier, ainsi que des visites techniques.

Des séminaires sont organisées chaque année au Brésil dans le cadre de la coopération existante, sur une thématique définie conjointement.
Parallèlement à ces deux axes, un soutien est régulièrement apporté aux manifestations franco-brésiliennes organisées au Brésil dans les diverses spécialités médicales et en Cancérologie en particulier.
 
- Echanges sur la santé environnementale

Un séminaire sera organisé sur la santé environnementale en 2011. La thématique est eau, santé et développement : il s’agira de réfléchir ensemble sur la question des conséquences de la pollution des milieux aquatiques, en milieu urbain comme rural, liée à l’activité anthropique et/ou à la carence d’infrastructures de traitement de la ressource. L’objectif est de susciter une réflexion transversale sur l’interaction entre l’eau, la santé humaine et le développement, et ce dans le contexte des ODM et du forum mondial de l’eau de 2012.

Dialogue sur les politiques publiques et les institutions gouvernementales

Le dialogue sur les politique publiques et les institutions gouvernementales constitue un des domaines prioritaires de coopération avec le Brésil, qu’il s’agisse du travail gouvernemental et parlementaire, des relations entre les trois niveaux de pouvoirs de cet Etat fédéral, de la formation des hauts fonctionnaires de l’Etat dans le domaine de la gestion et de l’administration publique, des finances publiques ou des relations internationales, de l’organisation d’une véritable fonction publique territoriale .

Cette coopération prend la forme de partenariats établis entre les institutions françaises et leurs homologues brésiliens qui visent à assurer des échanges d’informations sur le fonctionnement et la place au sein de l’Etat de chacune d’elles, et aussi sur des bonnes pratiques ou sur les législations et réglementations. Des séminaires sont ainsi organisés chaque année sur des thématiques d’intérêt commun et des visites techniques d’autorités brésiliennes sont organisées dans le but de leur faire découvrir les institutions françaises.

L’ENA et l’IGPDE ont noué des partenariats privilégiés avec les écoles brésiliennes de formation de hauts fonctionnaires (ENAP, ESAF) et poursuivent des objectifs tels que la professionnalisation et la rationalisation de la fonction publique au Brésil. De plus, la formation des diplomates est un des axes majeurs de coopération. La France et le Brésil ont par ailleurs mis en place un intense échange du travail parlementaire.

Ce dialogue sur les politiques publiques prend aussi forme autour d’une coopération hospitalière entre les deux pays. L’EHESP s’investit depuis plusieurs années dans la formation des cadres de la santé.

Le programme de coopération institutionnelle alloue chaque année une dizaine de bourses à des fonctionnaires brésiliens issus des différents ministères pour participer à des Cycles internationaux spécialisés d’administration publique organisée par l’ENA en France. Ce programme a également permis à de jeunes fonctionnaires brésiliens de participer aux cycles longs de l’ENA et de suivre la scolarité avec les élèves de la promotion française.

publié le 02/03/2012

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