Base de fiscalité douanière à l’import au Brésil

1- Procédure d’importation – Fiscalité :

Lorsque vous importez un produit en droit commun au Brésil, ce produit subit une taxation à trois niveaux :

- Fédérale/Mercosul,
- Fédérale (Brésil),
- Etatique (État de São Paulo, Rio de Janeiro, Santa Catarina …).

En plus de cela, le produit peut être soumis à des mesures du « Comex » (commerce extérieur) qui peuvent avoir un impact fort sur sa taxation (Droit Anti-Dumping (DAD) par exemple).

Concernant les niveaux de fiscalisation, généralement, un produit industriel sera soumis à :

  • Fédéral/Mercosul :

- Imposto de Importação (II)

Il s’agit de l’équivalent du Tarif Exterieur Commun (TEC) dans l’Union Européenne.
Son calcul répond aux standards Organisation Mondiale des douanes (OMD) ; à savoir :

II = TEC(%) * Valeur Douanière (incoterm « CIF » donc Transport et Assurance inclus)
  • Fédéral :

- Imposto sobre Produtos Industrializados (IPI).

C’est une taxe de compétence fédérale. Elle ne s’applique pas à tous les produits. Son taux dépend de la nature du produit. Son assiette (base de calcul) est la Valeur en Douane + l’Imposto de Importação (II).
Dans l’immense majorité des cas, elle est ad valorem. Son calcul est donc :

IPI = Taux IPI (%) * (Valeur en douane + II)

- PIS-Importação et COFINS-Importação

Ces taxes, de compétence fédérale, sont des contributions sociales à l’import.
Leur taux normal est de 2,1 % pour le PIS et de 9,65 pour le COFINS.

Dans certains cas (certains cosmétiques, certaines machines agricoles et leurs pièces détachées, …) leur taux est majoré à hauteur de 3,52% pour le PIS et de 16,48% pour le COFINS.

Leur assiette est, comme pour l’II, constituée de la Valeur en Douane (CIF) uniquement.

Ainsi, leur calcul est :

PIS = Taux PIS (%) * Valeur en Douane (idem pour COFINS).
  • Etatique :

Imposto sobre operações relativas à Circulação de Mercadorias e sobre prestação de Servicios de transporte interestadual e intermunicipal e de comunicação (ICMS).

L’ICMS est une taxe de compétence étatique qui est ce qui se rapproche le plus de la TVA en Europe.

Son taux varie d’un état à l’autre ; globalement il est plus faible dans les états qui cherchent à attirer de l’activité économique (intérieur et nord du brésil) que dans ceux dont l’activité logistique rend souvent les entreprises assez captives (régions côtières et industrialisées comme Sao Paulo ou Rio de Janeiro).

Son taux varie de 0% pour les biens considérés comme essentiels à 25% dans quelques rares cas.

Il est généralement autour de 17-18 % pour la majorité des produits dans l’Etat de Sao Paulo.

Concernant son assiette, plus complexe, l’ICMS comprend la valeur en douane et « tout autre droit, taxes et dépense douanière connexe » plus l’ICMS calculé « en dedans du prix final ».

Son calcul est donc :

ICMS = Taux ICMS% * (Valeur en douane + II + IPI + PIS + COFINS + autres dépenses douanières) / (1 – taux ICMS)

Attention : les autres dépenses douanières sont un concept assez large et comprennent notamment :

- Les frais de stockage des marchandises sur le port ou l’aéroport ;
- Les frais de manutention ;
- Les frais de « demurrage » des conteneurs ;

Ces frais peuvent être très élevés dans certains ports où le dédouanement est considérablement ralenti par l’engorgement (sous-dimensionnement de l’infrastructure logistique de prise en charge des marchandises dans son interface en-port/hors-port) ou la rapidité inégale du représentant en douane (allongement des procédures) et où le coût unitaire de stockage est plus élevé qu’ailleurs.

2- Nature des marchandises – Espèce tarifaire :

Concernant la nature des marchandises déclarées (espèce tarifaire), la nomenclature des produits du Système Harmonisé (SH) de l’UE et celle du Mercosul diffèrent un peu, généralement après la 6e position (SH6).

C’est pourquoi il est important de prendre soin de bien comparer la classification et, le cas échéant, d’utiliser, via un opérateur au Brésil, la procédure de Consulta Tarifaria de la Receita Federal qui ressemble assez fortement aux RTC (Renseignements tarifaires contraignants) disponible en France.

Pour avoir une première idée générique des taux auxquels s’attendre et d’éventuelles mesures Comex associées aux produits importés au Brésil, il est possible d’utiliser un simulateur de traitement fiscal douanier disponible à l’adresse suivante :

http://www.receita.fazenda.gov.br/Aplicacoes/ATRJO/SimuladorImportacao/default.htm

Ainsi, par exemple, une simulation portant sur des produits industriels, donne le résultat suivant :

- Référence 84571090 (SH - UE) qui pourrait trouver les correspondances (NCM - Mercosul) suivantes :

- 8457 10 00, 8457 20 10 et 8457 20 90

- Dans tous ces cas on trouve :

Pas de DAD,
II à 20%,
pas d’IPI,
PIS 2,1%,
COFINS 10,65%

Reste l’ICMS dont le taux sera variable selon l’Etat.

publié le 14/06/2016

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