Adoption

ADOPTION D’UN ENFANT AU BRESIL

Un enfant adopté à l’étranger par au moins un parent français ne possède pas automatiquement la nationalité française. Pour qu’un jugement d’adoption étranger soit reconnu en France et que l’enfant adopté acquière la nationalité française, il faut constituer un dossier de demande de vérification d’opposabilité et l’adresser à :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes
Quai François Mitterrand
44921 NANTES Cedex 9
FRANCE

Le dossier devra comprendre les pièces suivantes :

- Requête à fin d’adoption plénière sous forme d’une lettre manuscrite, par laquelle les parents demandent la reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger prononcé le (date) à (lieu).

- Acte de naissance de chaque parent

- Acte de mariage des parents, délivré par la mairie du lieu de mariage en France, ou transcrit sur les registres consulaires français si le mariage a eu lieu à l’étranger.

- Preuve de nationalité française :

  • carte d’immatriculation consulaire et passeport francais ou
  • carte nationale d’identité en cours de validité, ou
  • certificat de nationalité française.

- Preuve de résidence : attestation d’inscription au Registre des Français établis hors de France, quittance de loyer, factures.

- Jugement étranger d’adoption traduit en français (liste des traducteurs du Consulat).

- Acte de naissance brésilien de l’enfant traduit en français (liste des traducteurs connus du Consulat).

A l’issue de cette procédure, l’enfant sera en possession d’un acte de naissance français. Il sera alors reconnu comme Français et pourra être porté sur le livret de famille des parents.

Seul le Tribunal de Grande Instance est habilité à faire connaître la suite donnée à la requête. Des pièces complémentaires peuvent être également demandées.

IMPORTANT le Consulat, qui peut être sollicité par le T.G.I. pour vous transmettre certaines correspondances officielles, ne peut en aucun cas intervenir dans le déroulement de la procédure en France.

Vous vous trouvez actuellement sur le Site de l’Ambassade de France au Brésil.

Si nécessaire, veuillez cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur les sites de nos Consulats Généraux :

RecifeRio de JaneiroSão Paulo

Merci de votre visite, à bientôt !

publié le 06/06/2016

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