Admissions Temporaires et Carnets ATA au Brésil

Au Brésil comme en France, le régime de l’Admission Temporaire permet d’importer des marchandises :

- temporairement,
- en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes,
- destinées à être réexportées en l’état
- sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Les modalités d’obtention de ce régime varient selon :

- le type de marchandises,
- de leur valeur,
- l’utilisation qui en sera faite,
- le moyen de transport

À compter de juillet 2016, l’Admission Temporaire de biens et marchandises via le système simplifié dit Carnet ATA devrait être possible au Brésil.

L’Instruction Normative 1639 du 10 mai 2016 qui prévoit son utilisation est disponible ICI

ATTENTION : le Brésil n’est pas signataire de toutes les annexes du Convention d’Istanbul qui régit l’utilisation des Carnet ATA. Ainsi, certains biens sont exclus de son champ d’application traditionnel.

Globalement, il ressort de la lecture du texte d’application que :

A) Biens éligibles ou non.

Les biens éligibles à l’admission temporaire via Carnet ATA sont ceux repris dans les annexes B1, B2, B5 et B6 de la convention d’Istanbul (téléchargeables en français ici). Donc, de manière globale, les biens :

- destinés à être exposés ou utilisés lors d’une exposition, foire, congrès, ou événement similaire (B1)

- relatifs à un usage professionnel dans le cadre de la presse, radio, cinéma (B2)

- utilisés à des fins éducatives, scientifiques, culturelles (B5) ou sportives, (B6)

Cela comprend une liste non exhaustive de biens mais dont les annexes indiquées supra rendent assez bien compte.

Sont explicitement exclus les biens des annexes B3, B4, B7 à B9, C et D, c’est-à-dire :

- palettes, conteneurs, emballages, et autres marchandises importées dans le cadre d’une opération commerciale (B3),

- les biens destinés à la production tels que les matrices, clichés, moules, dessins, outils et instruments spéciaux qui sont importés pour être utilisés pendant un procédé de fabrication de marchandises, … (B4),

- les biens destinés à la propagande touristique (B7),

- les biens qui font l’objet d’un trafic de frontaliers (B8),

- les biens destinés à l’aide humanitaire (B9),

- les moyens de transports à usage commercial ou privé et leurs pièces (C)

- les animaux de trait, de compagnie, de spectacle, d’usage professionnel, … (D)

Ces biens ne sont pas exclus du champ de l’admission temporaire mais celle-ci devra être réalisée par d’autres procédures que le carnet ATA.

B) Bénéficiaires, forme et délais

Les bénéficiaires du régime sont les personnes physiques ou morales visées comme titulaires du Carnet ATA.

Le régime sera accordé sur présentation :

- du carnet

- du bien dont l’admission temporaire est sollicitée

- du document d’identité du titulaire du carnet ou son représentant nommé par procuration.

Concernant la forme, l’article 16, dans son paragraphe 1, énumère un certain nombre de mentions obligatoires dont la recevabilité du carnet dépend ; notamment :

- nom, timbre et signature de l’association émettrice du carnet,

- nom du système de garantie international (cf. note 1),

- pays ou territoire où le carnet est valable,

- noms des associations de garantie de ces pays ou territoires,

- nom du titulaire ou de son représentant,

- description précise des biens (marque, modèle, numéro de série, …),

- valorisation loyale des biens,

- carnet rédigé en langue portugaise, anglaise, espagnole ou française uniquement.

La validité d’un carnet ATA est d’un an à compter de sa date d’émission.

Le délai d’admission temporaire concédé au Brésil courra de la date de présentation à la Receita Federal du carnet jusqu’à sa fin de validité.

Le délai peut être prorogé via la présentation d’un nouveau carnet ATA de substitution.

Exemple : un carnet émis en France le 5 juin 2016 aura une validité de 1 an. Donc jusqu’au 5 juin 2017.

S’il est présenté (et validé) à la Receita Federal le 5 juillet 2016, le délai autorisé d’admission temporaire courra jusqu’au 5 juin 2017 ; il sera donc de 11 mois.

C) Extinction du régime d’admission temporaire.

L’admission temporaire se termine à la fin du délai de validité du carnet ou avant en cas de :

- réexportation des biens du territoire douanier brésilien,
- abandon au profit de la Receita Federal,
- destruction sous contrôle de la Receita Federal,
- transfert sous un autre régime douanier dans le cadre de la législation en vigueur,
- Mise à la consommation sur le territoire brésilien.

Dans ce dernier cas, les droits et taxes devront être payés comme s’il s’agissait d’une importation normale.

Cependant (article 32), il est possible de mettre à la consommation un certain nombre de biens en admission temporaire sous carnet ATA sans paiement de droits et taxes.

Il s’agit notamment, dans le cadre des foires, congrès, expositions et manifestations similaires, de tous les échantillons destinés à être distribués gratuitement au public pour sa consommation personnelle et présentés sous un conditionnement qui n’en permet pas la commercialisation (quantité unitaire bien inférieure au conditionnement des produits vendus, marquage spécifique « Échantillon – Non peut être vendu », par exemple).

Dans ce cas, il peut aussi s’agir de produits alimentaires et de boissons.
Mais les boissons alcooliques et les produits du tabac sont expressément exclus de cette possibilité.

publié le 15/06/2016

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