Adhésion du Brésil au Club de Paris - 30 décembre 2016 - Brasilia

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

La France assure depuis 60 ans la Présidence et le Secrétariat du Club de Paris. Ce n’est donc pas à titre bilatéral, mais à la demande de cette institution que je m’exprime aujourd’hui sur cet évènement si important.

L’année 2016 restera en effet comme l’année du changement pour le Club de Paris : à l’adhésion de la Corée en juillet dernier, succède aujourd’hui celle du Brésil.
En s’élargissant aux créanciers émergents, et très symboliquement au Brésil, le Club de Paris contribue en effet au progrès naturel de l’inclusion et de la représentativité au sein des institutions multilatérales. Il fait un pas vers un système où l’ordre sert les intérêts de tous parce qu’il est plus efficace et parce qu’il est plus juste.

Ce matin à Paris le Ministre des Finances Michel Sapin a rappelé les changements profonds à l’œuvre dans l’univers de la dette souveraine : poids croissant de la dette des pays en développement, émergence de nouveaux créanciers officiels, accession des pays même à faible revenu aux marchés obligataires… Ces sources de financements sont une opportunité pour le développement des pays les moins avancés et des marchés émergents, mais c’est aussi un facteur de vulnérabilité. Ce sont des défis auxquels nous devons faire face ensemble.

Quels sont précisément les principes auxquels le Brésil, par son adhésion, va apporter plus de vigueur et de résonance ?

La base de notre action collective en tant que créanciers souverains, c’est notre capacité de diagnostic des situations d’endettement. Pour cela, les créanciers du Club de Paris s’appuient sur un partage d’information, c’est-à-dire la transparence entre membres sur les stocks et flux de dette. En complément, nous travaillons en lien étroit avec le FMI, tant pour le partage d’informations que pour la mise en œuvre d’une conditionnalité qui garantit la soutenabilité de la trajectoire de dette. C’est sur cette base que nous pouvons appréhender objectivement la situation d’endettement des pays en développement et déterminer, souverainement, si un traitement de dette est nécessaire.

Nous cherchons alors un juste partage de l’effort. Le Club de Paris est certes un groupe de créanciers, mais de créanciers officiels : notre objectif premier est d’abord et avant tout de développer sur le long terme une relation économique et financière. Le Club de Paris recherche donc un recouvrement de créances correspondant à sa juste part, dont les termes peuvent s’appliquer également aux autres créanciers, selon la comparabilité de traitement. Pour cela, lors d’un traitement de dette, le Club de Paris détermine la capacité de paiement du pays débiteur et consent un effort proportionnel à la part des créances qu’il détient. C’est sur ce fondement de juste partage de l’effort qu’au sein du Club de Paris, tous les créanciers consentent le même traitement – c’est notre principe de solidarité.

Enfin, il est essentiel de pouvoir s’adapter aux spécificités juridiques, politiques ou financières de chaque situation. C’est le sens de notre principe de décision au cas par cas, qui permet de prendre en compte les contraintes et les objectifs du débiteur et des créanciers. Notre principe de consensus entre créanciers permet d’assurer que ces décisions au cas par cas prennent toujours en compte la position souveraine de chacun et qu’au fil du temps et au-delà des situations particulières une jurisprudence commune émerge et fasse autorité.

Avec un historique de 433 traitements de dette, ce sont ces principes d’action qui fondent l’efficacité du Club de Paris et qui contribuent à la stabilité financière internationale en promouvant des restructurations de dette ordonnées.
Ces principes, le Brésil les partage depuis longtemps ; une longue histoire de coopération avec le Club de Paris l’a montré.

Depuis 1985, le Brésil a participé comme créancier à des négociations du Club de Paris à 65 reprises. Ces traitements de dette ont principalement bénéficié à des pays d’Afrique subsaharienne, mais aussi à d’autres régions du monde ; ils ont par ailleurs souvent été mis en œuvre dans le cadre de l’initiative Pays pauvres très endettés, au titre de laquelle le Brésil a pleinement rempli ses engagements.
Depuis plusieurs années, le Brésil a souhaité aller au-delà d’une coopération au cas par cas, et a entamé un rapprochement vers le Club de Paris : d’abord en participant régulièrement et activement à nos réunions mensuelles, puis en prenant part à l’exercice 2015 de partage de données, et enfin en engageant des échanges approfondis sur les spécificités du système brésilien et sur la bonne mise en œuvre de la comparabilité de traitement. Les représentants successifs du Brésil au Club de Paris ont joué un rôle déterminant dans ces échanges complexes, et je tiens à saluer leur engagement, leur dynamisme et leur réactivité.

Les créanciers du Club de Paris ont accepté par consensus la demande du Brésil de rejoindre le Club de Paris ; en cela, ils ont reconnu l’excellent et substantiel historique de coopération entre le Brésil et le Club de Paris.

En devenant le 22e membre du Club de Paris, le Brésil accomplit un geste fort en faveur de l’efficacité du système financier international et agit dans le sens de ses intérêts. Il se donne la possibilité de peser sur le consensus, d’être au cœur du partage de l’information, et de mutualiser ses efforts en cas de restructuration de la dette d’un pays débiteur. Il comprend également qu’un créancier qui agirait en dehors de la coordination multilatérale s’expose aussi, quand la conjoncture se retrouve, à payer seul pour les autres.

Le Club de Paris sera lui aussi renforcé par l’adhésion du Brésil, après celle de la Corée en juillet dernier. Il a toujours été clair que le Club de Paris n’est pas un club de pays riches. C’est un groupement qui rassemble des créanciers, dans le respect de leur diversité et avec le souci de l’intérêt général. L’adhésion du Brésil renforce la représentativité, la légitimité et l’efficacité du Club de Paris et pérennise les principes qui sont le fondement de son action et contribuent au bon ordre du système financier international.

En ce moment historique, c’est donc avec fierté et émotion que je souhaite au Brésil la bienvenue comme 22e membre du Club de Paris.

Vive le Brésil, vive le Club de Paris !

publié le 30/12/2016

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